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JORD n° 06 du 31/03/2025
Type de JORD: normal
Date de Publication:
19/06/2025
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
MINISTÈRE DU BUDGET
Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.
