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Décret n° 2016-076/PR/MTRA portant nominations

Édition n° 6 du 31/03/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;

VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances, chargé de l'Industrie et de la Planification ;

VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016.

ARTICLE 1 : Les fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie ci-dessous, sont nommés  comme suit 

– M. MOHAMED GASS BARKHADLEH, instituteur adjoint de 2°classe-2°échelon du corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

– M. MOUSSA DJIBRIL HASSAN, instituteur adjoint de classe -exceptionnelle, du corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH