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Décision n° 2023-454/PR/MI accordant une pension de réversion aux ayants droit de feu ex-Caporal Hassan Hoch Khaireh.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2023-454/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 31 décembre 2023, il est alloué aux ayants droit de feu ex-Caporal HASSAN HOCH KHAIREH, Mle 3893, du corps de la Police Nationale, décédé le 06/10/2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 85 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu HASSAN HOCH KHAIREH.
Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de l’article 1er de la loi N°200/AN/13/6ème L du 20/02/2013, les ayants droit de feu HASSAN HOCH KHAIREH, décédé le 06 octobre 2023, sont admis à compter du 1er Novembre 2023, au bénéfice d’une pension de réversion calculée sur la base du dernier traitement indiciaire du défunt.
Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.