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JORD n° 24 du 31/12/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.
  2. Loi n° 59/AN/23/9ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.
  3. Loi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
  4. Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.
  5. Loi n° 31/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2022.
  6. Loi n° 25/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêté au 31/12/2022.
  7. Loi n° 24/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs.
  8. Loi n° 23/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2022.

    9. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  9. Arrêté n° 2023-189/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

    10. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  10. Arrêté n° 2023-186/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

    11. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  11. Arrêté n° 2023-185/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du CRIPEN.

    12. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  12. Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.
  13. Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.

    14. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  14. Arrêté n° 2023-187/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Université de Djibouti.

    15. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

  15. Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)