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Décision n° 2024-132/PR/MI portant remboursement des retenues aux ayants droits de feu Adjudant Hamza Kadir Aden.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2024-132/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 07 avril 2024, il est alloué aux ayants droit de feu Adjudant HAMZA KADIR ADEN Mle 6206 du cadre des fonctionnaires de la Police décédé le 24/09/2023, un capital décès d’un montant équivalent à trois (03) mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 77 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu HAMZA KADIR ADEN. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de la loi n°155/AN/02/4°L, fixant les modalités d’acquisition des droits à pension, les ayants droit de feu HAMZA KADIR ADEN, sont admis à compter du 1er Octobre 2023, au bénéfice d’une pension de réversion calculée sur la base du dernier traitement indiciaire du défunt. Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.
La présente Décision sera enregistrée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.