Article 1er : En conformité avec les dispositions de l’accord conclu entre la République de Djibouti et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, l’ensemble des matériels nécessaires à la réalisation du projet de construction du bâtiment destiné au Secrétariat exécutif de gestion des risques et des catastrophes du Ministère de l’Intérieur sont exonérés de tout impôt, droit et taxe.

Article 2 : Les impôts, droits et taxes exonérées sont :

– La Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) pour les matériaux et fournitures de services entrant directement dans la réalisation du projet.

Article 3 : La liste des matériels et fournitures exonérés, exclusivement destinés au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes, doit être préalablement approuvée par le Secrétaire Exécutif.
Cette liste fera ensuite l’objet d’un contrôle a posteriori par la Direction des Douanes et des Droits Indirects.

Article 4 : Le Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes en sa qualité de Maître d’Ouvrage est chargé de suivre les travaux de construction du bâtiment.

Article 5 : Le Ministère du Budget et le Ministère de l’Intérieur à travers le Maître d’Ouvrage du Projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 Mars 2026