Effectuer une recherche

JORD n° 1 du 22/02/2006

  • Type de JORD: spécial élection régional

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2006-0024/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

    3. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  3. Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante.
  4. Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.
  5. Décret n° 2006-0025/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.
  6. Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.
  7. Arrêté n° 2006-0048/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.
  8. Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
  9. Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.