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JORD n° 4 du 29/02/1992

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992
  2. Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».
  3. Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

    5. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  5. Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

    6. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  6. Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
  7. Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

    8. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  8. Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.
  9. Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS
  10. Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.
  11. Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

    12. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  12. Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
  13. Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992