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JORD n° 23 du 16/12/1989

  • Type de JORD: normal

    Ministère des finances et de l'économie nationale

  1. Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
  2. Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.
  3. Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.
  4. Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.