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JORD n° 1 du 15/01/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 87-004/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 230/ AN/86/1re L du 6 janvier 1987 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au trésor national.
  2. Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du code général des impôts directs.
  3. Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  4. Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du Code général des Impôts directs.
  5. Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
  6. Loi n° 227/AN/86/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie & des Magasins généraux pour l’exercice 1985.
  7. Loi n° 228/AN/86/1re L portant approbation de la Convention ACP-CEE de Lomé III.
  8. Loi n° 229/AN/86/1re L portant création de certificats de dépôt au Trésor national.
  9. Loi n° 230/AN/86/1re L relative à la souscription obligatoire par certains organismes de certificats de dépôt par le Trésor national.
  10. Rectificatif n° 202 / AN / 86 1re L «Loi n° 202 / AN / 86 ire L du 4 mai 1986 portant approbation d’une convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique».
  11. Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.
  12. Loi n° 223/AN /86/1er L portant règlement définitif du budget de l’ État de l’exercice 1985.
  13. Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

    14. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  14. Décret n° 87-005/PR/FIN fixant les règles de fonctionnement du fonds de réserve institué par la loi de finances n° 130 du 30 décembre 1984.
  15. Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

    16. MINISTÈRE DES FINANCES

  16. Décret n° 87-003/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 229/AN/ 86/86/ ire L du 6 janvier 1987 portant création de certificats de dépôt au Trésor national.

    17. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  17. Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.
  18. Décision n° ° 86-1548 / PRE / FP Décision n acceptant la démission
  19. Décision n° ° 86-1548 / PRE / FP Décision n acceptant la démission