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JORD n° 12 du 15/10/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.
  2. Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
  3. Loi n° 4/AN/87/2e L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
  4. Loi n° 5/AN/87/2e L portant création de la Société des Aliments du Bétail.
  5. Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.
  6. Loi n° 07/AN/87/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.