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JORD n° 16 du 31/12/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.
  2. Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.
  3. Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.
  4. Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.
  5. Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

    7. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  7. Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.
  8. Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

    9. MINISTÈRE DES FINANCES

  9. Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.
  10. Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.

    11. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  11. Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  12. Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

    13. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  13. Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.