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JORD n° 5 du 19/07/1981

  • Type de JORD: spécial

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  2. Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.
  3. Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.
  4. Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.
  5. Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.
  6. Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.
  7. Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.
  8. Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.
  9. Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.