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JORD n° 23 du 15/12/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 108/AN/15/7ème L abrogeant l’impôt de solidarité prélevé sur les prestations et les pensions des régimes général et publics gérés par la C.N.S.S.
  2. Loi n° 105/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de production électrique à Jaban’as.
  3. Loi n° 106/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de prêt pour la participation au financement du projet de construction du Port de Tadjourah.
  4. Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.
  5. Loi n° 110/AN/15/7ème L portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite.
  6. Loi de finances n° 113/AN/15/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’état pour l’exercice 2014.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.
  8. Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.

    9. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  9. Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.

    10. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  10. Décret n° 2015-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

    11. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
  12. Arrêté n° 2015-794/PR/MERN accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

    13. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  13. Arrêté n° 2015-795/PR/MTRA portant codification et tarification des actes de soins pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle.

    14. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  14. Arrêté n° 2015-793/PR/MERN accordant l’exclusivité pour l’activité d’avitaillement maritime à la Société « Red Sea Bunkring ».

    15. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  15. Arrêté n° 2015-775/PR/SEJS portant composition du Comité d’Organisation des Jeux de l’IGAD/IGAD GAMES (COJI).