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JORD n° 12 du 30/06/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.
  3. Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.
  6. Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

    7. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  7. Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

    8. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  8. Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

    9. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.