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JORD n° 14 du 29/07/2021

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  1. Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.
  3. Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

    4. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  4. Arrêté n° 2021-104/PR/MERN portant conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.