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Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.

Édition n° 10 du 31/05/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Correspondance du Secrétaire Général du Gouvernement n°023/2009/SGG du 19/02/2009,

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à la société INMAA et à titre gracieux, une parcelle de terrain, d’une superficie de 30.000 m², destinée à la réalisation d’un espace de loisirs sur une parcelle de terrain gagnée sur la mer sise au lotissement de la République.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir des zones de promenades, des boutiques, des facilités de pêche, un heath center, des cafeterias, un restaurant, une piscine ainsi que des toilettes publiques.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de la société INMAA.

Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué, et détermination de ces limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.