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Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics du 21 janvier 1998 ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°98-005/PRE/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17 janvier 1998 ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°01/CA/2009 du Conseil d’Administration du 28 mai 2009 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2009.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit :
* Total des produits…………………. 5.350.962.143 Fdj
* Total des charges………………….. 4.196.785.848 Fdj
* Résultat de l’exercice…………….. 1.154.176.295 Fdj
* Total du bilan………………………. 11.912.444.882 Fdj
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH