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Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’Arrêté n°2005-0863/PR/MEFCP du 31/12/2005, affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain sise au quartier 7, ayant une superficie de 3 934 m², est modifié comme suit.
Article 2 : Il est affecté au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise au quartier 7, d’une superficie de 3.934 m².
Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée pour l’implantation d’un Centre de Santé Communautaire.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Santé.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH