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Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti le deux parcelles de terrains ayant chacune une superficie de 1064 m² sises à Einguela, plus précisément le long du canal à ciel ouvert situé dans le prolongement de l’avenue 13.
Article 2 : Les dite parcelles de terrains sont destinées à la mise en place d’un projet de construction d’une galerie commerciale.
Article 3 : La partie du canal sur laquelle sera implantée ladite construction fera objet d’un déclassement du domaine public qui sera assuré par une servitude de passage obligatoire, des conduites souterraines par un collecteur enterré en PVC.
Article 4 : Le présent Arrête sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH