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Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°46/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11/05/2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE fixant les attributions des ministères ;
VU L’Arrêté n°198/SGP/2011 en date du 16/08/2011 ;
VU Le rapport du Directeur Général de la police nationale ;
SUR Proposition du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation.
DECRETE
Article 1 : Les policiers, dont leur nombre est fixé à 35 (trente cinq) et détachés à la Prison Civile d’Obock, bénéficient d’une indemnité d’alimentation de 13500 (treize mille cinq cent) Francs Djibouti par mois et par personne.
Article 2 : Les dépenses mentionnées au premier article du présent décret seront imputées du budget national.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH