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Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11/10/2016.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué au Ministère délégué au logement une zone de 160 ha sis dans le secteur de Balbala Sud.
Article 2 : Cette zone fait partie d’un projet portant viabilisation d’un site d’environ 480 ha conformément au plan d’aménagement. Dans un premier temps, les financements de la première tranche qui couvre 160 ha ont été mobilisés auprès de la BOA.
Article 3 : Les travaux de viabilisation portent sur la réalisation des voiries et réseaux primaires, comprenant les voies avec trottoirs, adduction en eau potable, le drainage des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées, l’électrification, l’éclairage public et le téléphone.
Article 4 : Le projet est piloté par le Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH