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Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant  organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret rectificatif n°2014-158/PR/MENSUR portant rectification du décret n°2013-173/PR/MENSUR ;
VU Le Décret n°2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU L’Arrêté n°2013-805/PR/MENSUR du 23 décembre 2013 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Novembre 2016.

ARRÊTE

Article 1er : Le présent arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au diplôme menant au titre de secrétaire médicale et médico-social.
 
Article 2 : Le diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier de secrétaire médico-sociale.
 

TITRE 1er

CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE

DE LA FORMATION
 
Article 3 : Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation de secrétaire médicale et médico-social.
 
Article 4 : La durée de la formation est d’une année soit 1358 heures d’enseignement théorique et pratique à l’institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation.
 
 

Maquette de formation
 
 

 
Compétence 1 : Accueillir, informer  et orienter le public
DIPLÔME DE SECRETAIRE MEDICAL ET MEDICO-SOCIAL
SEMESTRE 1 SEMESTRE 2 VHT
CM TD TP CM TD TP
1.1 Les différents publics 20h 4h / / / / 24
  1.2 Communication 30 h 24 h / / / / 54
  1.3 Accueil 20 h 19 h / / / / 39
  1.4 Organisation de l’attente 10 h / / / / / 10
  1.5 Gestion des rendez vous, planning 10 h / / / / / 10
  1.6 Environnement médico-social 25 h 20h 20h / / / 65
  1.7 Gestion des situations complexes 10 h 5h / / / / 15
  1.8 Secourisme 8 h 7 h / / / / 15
Total 133 h 79 h 20h / / /  
Total Semestres 232 h
 
/ / / 232h
  Compétence 2 : Constituer et suivre des dossiers administratifs, médicaux ou médico-sociaux              
  2.1 Environnement médico-social 10h 5h   / / / 15
  2.2 Identité et environnement professionnel 8 h 8 h / / / / 16
  2.3 Insertion professionnelle 20 h 25 h / / /   45
  2.4 Bureautique 20 h 20 h 20 h 20 h 24 h 16 h 120
  2.5 Technique de secrétariat 10 h / 10h 10 h / 10 h 40
  2.6 Anatomie /Physiologie /Terminologie Médicale 40 h 20 h / 40 h 20 h / 120
  2.7 Français/expression écrite 20 h / / 20h 10h / 50
  2.8 Anglais / / / 12h 8h / 20
  2.9 Arabe / / / 15h 5h / 20
  2.10 Langues locales / / / 20h 10h / 30
Total 128 h 78 h 30h 137h 77h 26h /
Total Semestres 236 h 240h
 
476 h
  Compétence 3 : Comptabilité              
  3.1 : Comptabilité simple 6 h 6 h / / / / 12
  3.2 : Gestion de stock de fournitures 6 h 1 h / / / / 7
  3.3 : Gestion de paie 6 h 1 h / / / / 7
  3.4 : Statistiques 4 h 2 h / / / / 6
Total 22 h 10 h / / / /  
Total Semestres 32 h       32 h
  Compétence 4 : Rechercher et archiver              
  la documentation              
  4.1 : Gestion de la documentation / / / 10h 5h / 15
  4.2 : Gestion de l’archivage / / / 10h 5 h / 15
Total / / / 20 10h /  
Total Semestres / / / / / / 30 h
Stages 4 Semaines 10 Semaines 588 h
VOLUME HORAIRE GLOBAL   1358 h

 
 
Article 5 : L’enseignement en institut comprend 4 compétences dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux de groupe et de séances d’apprentissages soit au total 770 heures.
 
Article 6 : L’enseignement en stage est de 588 heures il est réalisé en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, médico-social ou en établissement, et comprend trois stages dont 2 de quatre (4) semaines et 1 stages de six (6) semaines.
 
 

TITRE 2

ORGANISATION DES EPREUVES

DE CERTIFICATION
 
Article 07 : L’évaluation des compétences est effectuée tout au long de la formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent arrêté.
 
Articles 08 : Modalités d’évaluation et de validations des compétences :
 

Compétences Types d’épreuves Notation Condition de Validation
  Cl 1 épreuve orale (situation vécu en stage)
– Exposé 10 mn
– Echange avec le Jury 10 mn
/20 Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
Certificat de secourisme   Validation
  C2 Projet d’action à partir d’une expérience en stage (20 pages)
1 épreuve écrite durée 10 mn
Entretien oral  20 mn
/20 Ecrit/10 Oral /10 Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
Obtenir une note supérieure ou égale à 6/10 à l’écrit et à l’oral
Une épreuve écrite : Etude de cas
Durée : 2 h
/20 Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
  C3 Epreuve écrite : Cas concret
Durée : 2 h
/20 Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20
  C4 Epreuve écrite : Cas concret
Durée : 2 h
/20 Obtenir une note supérieure ou égale à 10/20

 
 
Article 9 : Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des compétences, l’étudiant qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.
 
Article 10 : Sont déclarés reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale les étudiants qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.
La liste des étudiants reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est établie par le jury.
 
Article 11 : Le diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est délivré par l’ISSS à compter de la rentrée universitaire 2016 dans les conditions arrêtées.
 
 

TITRE 3

DISPOSITIONS FINALES
 
 
Article 12 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH