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Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant  révision de la Constitution;
VU La Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches;
VU La Loi n°103/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0093/PRE du 29 mai 2003 portant Constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti modifié par le Décret n°2003-0201/PRE du 08 octobre 2003 ;
VU Le Décret n°2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE, n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0119/PRE portant nomination du Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transports.

DECRETE

Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’abrogation du Statut de Zone Franche de la première Zone Franche de Djibouti située près du Port de Djibouti.
 
Article 2 : Toute entreprise opérant dans cette Zone Franche et dans les magasins généraux devra s’installer dans la Zone Franche « Djibouti International Free Trade Zone » de PK 23 au plus tard le 31 décembre 2018 afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Au-delà de cette période, l’Autorité des Ports et Zones Franches se réserve le droit de déclarer l’activité de l’entreprise non conforme à la réglementation en Zone Franche et d’ordonner à l’Administration fiscale d’appliquer le droit commun.
 
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence, et publié au Journal Officiel.

 Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH