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Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ,
VU La loi organique n°11AN/92 relative aux élections et notamment l’alinéa 2 de l’article 29
VU Le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement ;
SUR Proposition du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ;
DECRETE
Article 1er : La date des élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale est fixée au vendredi 19 décembre 1997.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON