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Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

Édition n° 4 du 28/02/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°118/SP/CG du 30 décembre 1967, modifié, portant création du district de Djibouti ;

VU le décret n°81-139/PR/MI du 28 décembre 1981 portant création du Bureau Central de Recensement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 février 1989.

DECRETE

Article 1er : Il sera procédé au recensement de Balbala du 23 au 31 mars 1989, par le Bureau Central de Recensement et le district de Djibouti, en vue de collecter les informations sur :

– le nombre d’habitants, la structure de la population qui y réside, ainsi que la composition des familles,

– le nombre de parcelles occupées,

– le revenu et les moyens de subsistance. 

 

Les Agents recenseurs rempliront, à cet effet, la fiche de renseignements annexée au présent décret. 

 

Article 2 : Toutes les personnes vivant à Balbala sont assujetties aux formalités de recensement.

 

Article 3 : Les auteurs de fausses déclarations sciemment faites seront sévèrement punis conformément aux textes en vigueur.

 

Article 4 : Tout le personnel participant à ce recensement, à quelque niveau que ce soit, est astreint au secret professionnel, sous peine de poursuites judiciaires et pénales.

 

Article 5 : Les renseignements individuels ne peuvent faire l’objet d’aucune communication extérieure aux services qui en seront les dépositaires. Ils ne peuvent non plus être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal, ou de répression économique.

 

Article 6 : Le présent décret sera publié partout où besoin sera et inséré au le Journal Officiel.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON