VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU le décret n°80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;

VU l’arrêté n°80-1345/PR/MCTT du 13 septembre 1980 constatant la composition du conseil d’administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures et les arrêtés modificatifs n°82-0472/PR/MCTT du 6 avril 1982 et n°84-0414/PR/MCTT du 12 mars 1984 ;

VU la loi n°35/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 approuvant le compte administratif  de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU le décret n°87-026/PR/MCTT/EPH du 10 avril 1988 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU le procès-verbal de la séance du 29 décembre 1988 du conseil d’administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 février 1989.