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Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Édition n° 2 du 31/01/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ;

VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des officiers ;

VU Le Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;

VU Le Décret n°2007-0237/PRE/DEF du 05 décembre 2007 portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées;

VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement.

SUR Proposition du Minstre de la Défense Nationale.

ARRÊTE

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ;

VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des officiers ;

VU Le Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;

VU Le Décret n°2007-0237/PRE/DEF du 05 décembre 2007 portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées;

VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement.

SUR Proposition du Minstre de la Défense Nationale.