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Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

Édition n° 4 du 30/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°77-010 du 15 juillet 1978 ;

Vu le décret n°78-079 du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la loi n°137/AN/80 du 16 septembre 1980 portant création de la Direction de la Planification ;

Vu le décret n°80-127 du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’organisation de le Direction de la Planification ;

Vu le décret n°82-041 du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 Avril 1984. 

DECRETE

DECRETE 

 

Article 1er : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, outre ses attributions antérieurement définies, reçoit la responsabilité de la planification. 

 

Article 2 : La Direction de la Planification est rattachée au Ministère des Finances et de l’Économie Nationale. 

 

Article 3 : Le décret n° 60-127 du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification est abrogé. 

 

Article 4 : Le rôle, le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification seront définis par arrêté pris en Conseil des Ministres. 

 

Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.