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الجريدة الرسمية n° 244 du 28/02/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 66-244-1917 Mouvement Diverse.
  2. Décision n° 67-244-1917 Mutation.
  3. Décision n° 68-244-1917 Mouvement Diverse.
  4. Loi n° 04-244-1917 relative à l’état de siège, 3 Avril 1878.
  5. Décision n° 73-244-1917 Mutation.
  6. Loi n° 03-244-1917 sur l’état de siège, 9 et 11 Août 1849.
  7. Décision n° 72-244-1917 Gratification.
  8. Décision n° 71-244-1917 remboursement.
  9. Décision n° 70-244-1917 Passage.
  10. Décision n° 69-244-1917 Démission.
  11. Décision n° 65-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
  12. Décision n° 63-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
  13. Décision n° 64-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
  14. Arrêté n° 62-244-1917 allouant à M, Dohin une indemnité de 500 francs en compensation de la rétrocession d’une bande de terrain de 10 mètres de largeur prélevé sur sa propriété d’Ambouli.
  15. Décision n° 59-244-1917 Nomination.
  16. Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
  17. Décision n° 57-244-1917 Nomination.
  18. Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
  19. Décision n° 48-244-1917 chargeant, Mr. Carreau, Administrateur de 1ére classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
  20. Décision n° 50-244-1917 Mutation.
  21. Arrêté n° 53-244-1917 portant ratification du décret du 3 Décembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque de l’argent brut en masse, lingots, barres, poudres, objets détruits.
  22. Arrêté n° 51-244-1917 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que les vieilles colonies, l’article 5 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables.
  23. Arrêté de Promulgation n° 52-244-1917 le décret dur 29 décembre 1916 sur la Justice militaire et les articles 1-2-3 des premiers et trois derniers alinéas de l’art. 7 de la Loi de 27 Avril 1916.
  24. Arrêté de Promulgation n° 49-244-1917 les Lois du 9 Aout 1819, 3 Avril 1823 sur l’état de siège el l’art. 6. de la Loi du 25 Avril 1916 concernant le fonctionnement el la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.
  25. Arrêté de Promulgation n° 46-244-1917 l’article 22 de la loi des Finances du 30 Décembre 1916, concernant les modifications apportées aux taxes postales dans les relations franco- coloniales et internationales.
  26. Décision n° 47-244-1917 chargeant le Capitaine Diverres des fonctions de Directeur de l’Intendance p. i.
  27. Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.
  28. Arrêté n° 44-244-1917 assujettissant à l’obligation d’une déclaration préalable l’exercice de la profession de boucher.
  29. Arrêté n° 43-244-1917 allouant une subvention à l’œuvre des orphelins de la Guerre.
  30. Décret n° 07-244-1917 08/01/1917
  31. Décret n° 02-244-1917 30/12/1916
  32. Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.
  33. Décret n° 06-244-1917 29/12/1916
  34. Loi n° 09-244-1917 portant ratification du décret du 3 decembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et Le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l’argent brut, en masses, lingots. barres, poudres, objets détruits.
  35. Loi n° 05-244-1918 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.
  36. Loi n° 08-244-1917 assurant la juste répartition el une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.