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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

Article 1er : La Convention de Genève, pour l’amélioration du sort des blessés et malades, du 12 août 1949 est en vigueur sur le territoire

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18/10/1977

Décision n° 77-387/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs, d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977-1978

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-78 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective

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17/10/1977

Arrêté n° 77-383/PR/MI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition complète de l’immeuble, avenue Georges-Clemenceau, présentant un danger pour la sécurité publique

L’ immeuble avenue Georges-Clemenceau, angle de la rue Bir-Hakim, appartenant à Mme Kassim, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre

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17/10/1977

Décision n° 77-387/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs, d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977-1978

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-78 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective

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17/10/1977

Arrêté n° 77-383/PR/MI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition complète de l’immeuble, avenue Georges-Clemenceau, présentant un danger pour la sécurité publique

L’ immeuble avenue Georges-Clemenceau, angle de la rue Bir-Hakim, appartenant à Mme Kassim, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre

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17/10/1977

Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.

Décrète : Art. 1er—_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service

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17/10/1977

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

Décrète : Art. 1°. —_ NM. Afkada Ali Mohamed, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit, est nommé substitut du procureur de

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17/10/1977

Arrêté n° 77-390/PR/CONS/FIN portant modification du tableau de répartition des crédits FIDES – tranches 1976 et antérieures.

Le tableau de répartition des crédits FIDES (tranches 1976 et antérieures) joint à l’arrêté n° 77-58/PR/CONS/FIN du 21 juillet 1977 est modifié ainsi qu’il suit

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17/10/1977

Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.

Les dispositions de l’arrêté n°1176 du 29 septembre 1954 modifiées par arrêté n°76-1917/SG/FIN du 23 août 1976 sont étendues au fonctionnaires occupant les postes de

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16/10/1977

Décision n° 77-371/RI nommant un infirmier vétérinaire chef de la clinique du service de l’Elèvage et des Pêches

M. Omar Ahmed Seif, infirmier vétérinaire de 3e classe, 2e échelon du cadre territorial du service de l’Elevage est, pour compter du 1er juillet 1977,

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15/10/1977
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