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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976

Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976 est approuve pour les montants ci-après : — produits de

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13/07/1977

Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977

Délégation de signature est donnée à M. Ismaël Guédi Hared au nom du président de la République, chef du Gouvernement, pour signer toutes décisions ou arrêtés

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12/07/1977

Arrêté n° 77-51/PR/FP portant nomination d’un inspecteur du Travail.

M. Ahmed Walie Samatar, sous-chef de bureau, chef du service du personnel, est nommé inspecteur du Travail et des Lois sociales, pour compter du 11

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10/07/1977

Arrêté n° 77-51/PR/FP portant nomination d’un inspecteur du Travail.

M. Ahmed Walie Samatar, sous-chef de bureau, chef du service du personnel, est nommé inspecteur du Travail et des Lois sociales, pour compter du 11

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10/07/1977

Arrêté n° 77-39/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire général.

M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du corps autonome de la France d’Outre-Mer, est nommé, à titre intérimaire, secrétaire général du Gouvernement.    

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05/07/1977

Arrêté n° 77-39/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire général.

M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du corps autonome de la France d’Outre-Mer, est nommé, à titre intérimaire, secrétaire général du Gouvernement.    

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05/07/1977

Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.

Art. 1. — Pour la durée de l’absence de leurs titulaires l’intérim des ministères ci-après est assuré par : ar M. Ismael Ali Youssouf, ministre

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04/07/1977

Ordonnance n° LR/77-008

Article 1er : – Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République qui porte en outre le titre de chef du Gouvernement.

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30/06/1977

Loi n° 77-006 BUDGET ORDINAIRE 1977

Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit: Art. Intitulé En plus   Revenu des Domaines   10

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27/06/1977

Loi n° 77-006 BUDGET ORDINAIRE 1977

Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit: Art. Intitulé En plus   Revenu des Domaines   10

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27/06/1977
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