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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.

Art. 1er. — En cas d’absence de M. Peres,| directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prévue aux articles 1er et 2 de l’arrêté

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18/09/1975

Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .

Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas avec

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17/09/1975

Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .

Est autorisée la permutation des lots portant les numéros 70 et 71 d’une part, et le lot numéro 64 d’autre part, sis au nouveau lotissement

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17/09/1975

Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Délégation générale de signature est donnée à M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire, tous actes, correspondances et documents.

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16/09/1975

Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .

Art. 1er. — M. Guy Calvie, Magistrat, Juge d’instruction au tribunal de première instance de Djibouti, est charge des fonctions de Président du tribunal de première

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16/09/1975

Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .

Les ayants-droit désignés ci-après de feu Mohamed Moussa Ahmed, détédé le 6 juin 1975, sont admis au bénéfice d’une pension de reversion pour compter du 1er

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15/09/1975

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 5 (nouveau) de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes

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15/09/1975

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

La demande de rengagement formulée par le garde de 1re classe Hassan Abdi Rabileh, mle 1135, PB n° 364 est refusée Il sera rayé des contrôles

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15/09/1975

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

La mutation dans l’intérêt du service interviendra pour compter du 25 août 1975. Moussa Abdi mle 633, caporal, Dét. I.P. à P.C. P.B. 99.

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15/09/1975

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du’Territoire français des Afars et des Issas du 28 septembre 1975, la liste des bureaux de vote

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13/09/1975
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