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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Le cahier des charges du lotissement du Marabout, approuvé par arrêté n° 73/931/SG/CG du 13 juin 1973 est modifié comme indiqué au plan et cahier

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .

Art. 1er. — L’annexe 3 au règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 3 nouvélle jointe. Art. 2.

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Art.1er — Il est institué dans le Territoire français des Afars et des Issas, une distinction honorifique appelée : « Ordre du NICHAN EL ANOUAR

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26/06/1974

Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 50/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 49/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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26/06/1974

Arrêté n° 74/1097/SG/CG portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la

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26/06/1974

Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .

Art. 1er. — Sont nommés maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du corps territorial de l’Imprimerie administrative, pour compter du 1er avril 1974, les candidats déclarés admis

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22/06/1974

Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

M. Quies Bertrand, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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22/06/1974

Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour

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22/06/1974

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

M. Cayer Jean-Marie, adjudant-infirmier, en position «Cadres hors budget des armées» est, pour compter du 17 mai 1974, date de son arrivée dans le Territoire,

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22/06/1974
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