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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Est rapportée, pour compter du 1° mars 1974, la décision n° 72-931/SG/IA du 15 juin 1972, autorisant M »° Amina Omar Rowah à exercer le commerce des boissons,

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04/03/1974

Décision n° 74-415/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre} de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du Service météorologique dont les

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02/03/1974

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

M. Georges Gruel, adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires, en position « cadres hors budget » des Armées, est, pour compter du 2 décembre 1973, date de

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02/03/1974

Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.

M. Mohamed Ali Saïd, infirmier-vétérinaire de 1” classe, 2° échelon du corps territorial, atteint par la limite d’âge de son emploi, est, pour compter du

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02/03/1974

Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

M. Daoud Ali Mohamed est, sur Sa demande, réintégration le corps territorial de la Santé publique et nommé infirmer 2° classe, 1° échelon, pour compter du 17

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01/03/1974

Décision n° 74-395/SG/FP portant promotion d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

M. Ali Ahmed Adji Ali, agent technique et ouvrier principal 3° échelon, du corps territorial des Travaux publics et du admis à faire valoir ses droits à

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01/03/1974

Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.

Art. 1er — Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2°classe – 1°échelon du corps territorial du service des Contributions, pour compter des dates

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28/02/1974

Décision n° 74-386/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’Administration générale (M. Omar Mohamed Bourhan)

M. Omar Mohamed Bourhan, commis des services administratifs et financiers de 1° classe – 3° échelon du corps ‘territorial de l’Administration générale, est admis, sur sa

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28/02/1974

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Art. 1er. — M. Ali Eimi Yonis, agent d’éxploitation qualifié principal/ler échelori, du corps territorial de la Santé publique, est, pour compter du 19 novembre 1973 placé

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28/02/1974

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

Les prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas sont ainsi homologués à

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27/02/1974
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