M. Treboute Jean-Marie ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans 15 jours est admis à faire
Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente
Art 1er .— Est constatée la reprise de ses f£onctions de chef du service de l’Information et directeur du journal « Le Réveil par M.
Art. 1.— La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire le jeudi 22 novembre 1973 à 9 heures avec l’ordre du jour suivant:
Art. 1. — L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, est modifiée comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrét. Art. 2 —
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 novembre 1973 : M. Pinel (Jean), directeur. des territoires d’outre-mer, est nommé membre de
Décret du 13 novembre 1973 publié au JORF du 25 novembre 1973 : Mead (Mohamed), Djibouti (Territoire français des Afars et des Issas), en 1946, NAT
L’ex-garde territorial de 1er classe — 2 matricule 189 en service au corps urbain, ayant accompli quinze ans de services effectifs, est admis à faire
Art. 1°. — L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, est modifiée comme indique dans l’annexe jointe aù présent arrétét. Art. 2.-
Arrêté n° 73-1613/SG/AI du 8 novembre 1973 fixant les listes de candidats aux _é1ections à la Chambre des Députés du 18novembre 1973. Circonscription de