Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 3 mois, à M. Omar Ali Haroun, né en
17/12/1973
Décision n° 73-1734/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un conducteur principal des Travaux Publics de Etat.
M. Blondy Lucien, conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat, 8 échelon, est, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis
16/12/1973
DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés
Art. 1er. — L’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés est fixés à 60 ans révolus. Art. 2. — Nul ne peut être recruté
15/12/1973
DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.
Art. 1er. — L’article 3 de la délibération n° 91/7e L du 19 février 1970 est modifié de la façon suivante : Art. 3. —
15/12/1973
DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1974 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté: 1) Pour le budget ordinaire, en recettes
15/12/1973
DELIBERATION n° 9/8e L portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas
Art. 1er. — Il est ouvert, dans les écritures du trésorier-payeur général du TFAI, un compte hors budget intitulé Fonds spècial d’équipement hydraulique. Ce compte devra
15/12/1973
Décision n° 73-1746/SG/FP infliseant un blâme à un commis des S.A.F. du corps territorial de l’Administration générale.
Un deuxième blâme est infligé à M. Dijilal Rayalé Warsama, commis des services Administratifs et Financiers de 2° classe, 3° échelon du corps territorial de l’Administration générale,
13/12/1973
Décision n° 73-1745/SG/FP accordant un passage de retour en métropole à un attaché de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er— Un passage de retour à destination de Montgeron (91230) 14, Parc des Cascades, est accordé à M. Guy Lerendu, attaché de la France d’outre-mer de
13/12/1973
Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire Français des Afars et des Issas sont ainsi homologués à
12/12/1973
Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
Art. 1er. — L’arrêté n° 72-1801/SG/CG du 30 décembre 1972 portant tarification des cessions d’eau est modifié dans son article 3 ainsi qu’il suit : A.
12/12/1973