Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1973, est nommé : Substitut du procureur de la République près le tribunal
L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, susvisé, est modifié comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrêté.
Pour l’élection à la Chambre des députés, scrutin du 18 novembre 1973, les listes suivantes ont été définitivement enregistrées pour les circonscriptions indiquées ci-dessous :
Art. 1er — Les dispositions de l’article 19 de l’arrêté susvisé sont abrogées et un article 19 nouveau rédigé comme suit: Les infractions aux dispositions
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 3 MOIS, à M. Houssein Ali Omar, né
Art. 1er. — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 modifié, ayant chargé M. Abdi Dembil Egual, ministre, membre du
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégorie avant un délai de : -3 MOIS, à M. Houssein Ali Omar, né le
Un avertissement est infligé à M. Omar DjaÏhà Bouni, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps Territorial de la Santé Publique, en service à
Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1973, l’avancement d’échelon des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de la Santé Publique du Territoire Français