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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.

M. Jean Vacheron, attaché d’Administration centrale, 2e échelon, est, pour compter du 13 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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18/12/1973

Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Est constatée pour compter du 19 novembre 1973, date d’’expiration de son mandat électif à la Chambre des Députés, la reprise de ses fonctions à l’Office

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18/12/1973

Décision n° 73-1766/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un directeur des services techniques 4e échelon

M. Gérard Valty, directeur des services techniques titulaire, 4 échelon, est, pour compter du 15 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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18/12/1973

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Art. 1er. La maison Mohamed Otman A. Farah est admise au bènèfice du résime des magasins de dépôt pour un local sis rue de Moscou à

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18/12/1973

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

M. Mahadi Youssouf Samatar est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti d’une superficie de 5616 mètres carrèe environ, lot n° 184, sis à

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18/12/1973

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

Maître Mourad Farah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, plateau du serpent et immatriculée au Livre foncier du

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18/12/1973

DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973

Art. 1er — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1973 est modifié comme suit : Nombre INTITULE En plus 1 2 3 4 5

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17/12/1973

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

Est rendue exécutoire la délibération n° 2/8eI, du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et dés Issas portant modification

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17/12/1973

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Art. 1%, —— Sont suspendus pour Une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 103/68 catégorie B délivré le 24-1-1968 par TP de

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17/12/1973

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Art. 1%, —Sont suspendus pour Une durée de quinze jours:   Le permis de conduire n° 103/68 catégorie B délivré le 24-1-1968 par TP de Djibouti

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17/12/1973
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