Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
Est déclarée close le jeudi 22 novembre 1973 la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
22/11/1973
Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député
Est déclarée ouverte la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 22 novembre 1973 à
22/11/1973
DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)
Art. 1er— La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés edi 30 novembre1973. Art. 2 — La
22/11/1973
DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.
Art.1er — Est rendue exécutoire la délibération n° 1/8e L du 22 novembre 1973 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session
22/11/1973
Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)
Art. 1er — M. Salvatore Gambelli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1111,50 mètres carrés, concession n° 333,
20/11/1973
Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes
M. Treboute Jean-Marie ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans 15 jours est admis à faire
20/11/1973
Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente
20/11/1973
Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils
Art 1er .— Est constatée la reprise de ses f£onctions de chef du service de l’Information et directeur du journal « Le Réveil par M.
20/11/1973
Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.
Art. 1.— La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire le jeudi 22 novembre 1973 à 9 heures avec l’ordre du jour suivant:
19/11/1973
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Art. 1. — L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, est modifiée comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrét. Art. 2 —
18/11/1973