Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 novembre 1973 : M. Pinel (Jean), directeur. des territoires d’outre-mer, est nommé membre de
Décret du 13 novembre 1973 publié au JORF du 25 novembre 1973 : Mead (Mohamed), Djibouti (Territoire français des Afars et des Issas), en 1946, NAT
L’ex-garde territorial de 1er classe — 2 matricule 189 en service au corps urbain, ayant accompli quinze ans de services effectifs, est admis à faire
Art. 1°. — L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, est modifiée comme indique dans l’annexe jointe aù présent arrétét. Art. 2.-
Arrêté n° 73-1613/SG/AI du 8 novembre 1973 fixant les listes de candidats aux _é1ections à la Chambre des Députés du 18novembre 1973. Circonscription de
Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1973, est nommé : Substitut du procureur de la République près le tribunal
L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, susvisé, est modifié comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrêté.
Pour l’élection à la Chambre des députés, scrutin du 18 novembre 1973, les listes suivantes ont été définitivement enregistrées pour les circonscriptions indiquées ci-dessous :
Art. 1er — Les dispositions de l’article 19 de l’arrêté susvisé sont abrogées et un article 19 nouveau rédigé comme suit: Les infractions aux dispositions