Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
Art. 1er. — Il est créé un comité d’étude des coutumes Afars et Issas en vue de leur codification ultérieure. Art. 2. — Ce comité
19/10/1973
Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Art. 1er. — M. Fabresse (Pierre), inspecteur principal du cadre normal des postes et télécommunications, est nommé agent comptable de l’Office des postes et télécommunications
19/10/1973
Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
Art. 1er. — Le président de l’association du Liors Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets
19/10/1973
Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Jacques Herry, conseiller tschnique du Ministre des Affaires intériéures, pour la signature et la délivrance des récépissés
19/10/1973
Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.
Art. 1er. La commission professionnelle prévue aux articles 131, 132, 135 et 136 du Code de la Route, est composée comme suit: — M. Rouvin,
19/10/1973
Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.
Le personnel de la Garde Territorial désigné si-après est nommé au grade supérieur : NOMS ET PRENOMS Mle Garde et échelon au 31-12-1972
18/10/1973
Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.
M. Taberlet Jean-François, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
18/10/1973
Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.
M. KRouel Alain, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
18/10/1973
Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.
Décide : M. Stefani Bernard, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis
18/10/1973
Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».
M. Morvan Desire, médecin de 1‘ classe, en position « hors-cadres» est, pour compter du 17 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire,
18/10/1973