Art. 1er.— L’article 5-1 du code de la route est abrogé. Art. 2. — L’article 119 du code de la route du Territoire français
Est rendue exécutoire la délibération n° 382/7e L du 23 octobre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Est rendue exécutoire la délibération n° 381/7e L du 23 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er. — La décision n° 1/73 du 5 avril 1973, susvisée, est rapportée. Art. 2. — M. Saïnt-Laurens, juge au Tribunal de première instance
Art. 1er. — Il pourra être désigné, pour une période de cinq ans, un commissaire à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et
Art. 1er. — La qualité de «combattant» est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Ismael Guedi Ali, mle 538 «<C». Ngo Si Xuyen,
Au lieu de : Art. 1er. — M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu
Art. 1er. — Les épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires (session des adultes), se dérouleront pour l’ensemble du Territoire le mercredi 21 novembre 1973
M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1
M. Michel Thomas Devecseri est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1200 m2, sise à Djibouti – Ambouli, faisant