M. Moussa Kassim Moussa, dit Asna Alito, agent d’exploitation qualifié de 1 classe, 1e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital
M. Granier André, médecin de 1l° classe, en position « hors cadre », pour compter au 1 Septembre 1975, date de son arrivee dans le
M. Yvan Pechberty, directeur de ceñtre d’information et d’orientation, est, pour compter du 21 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
Art. 1er. — Une allocation forfaitaire exceptionnelle est allouée aux militaires à solde spéciale progressive qui, effectuant une période d’exercice au titre de l’article 84
M. Rolant Fayet, commandant de la Police Nationale de retour dans le Territoire le 15 septembre 1973 reprend, pour compter de cette date, les fonctions de
Art. 1. — En cas de déplacement collectif de tout ou partis de la section d’intervention de la Garde Territoriale, Palimentation du personnel en déplacement sera assurée
Art. 1. — Le directeur de la Caisse des Prestations Sociales est ajouté à la liste des membres du conseil administration du servicemédical Interentreprises fixé par l’article
Art. 1. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 3 mois, à M. Winkler Herbert, né
Art. 1. — Le Docteur Jean-Pierre Gelot, médecin-commandant des Troupes de Marine hors cadres, est nommé médecin-chef Directeur du service médical Interentreprises en remplacement de M. Pierre
Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jéunesse, pour compter des dates ci-après indiquées de leur arrivée dans le