Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Art. 1er. — Sont désignées en qualité de Président de bureau de vote, pour les élections à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973,
03/11/1973
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
Art. 1er. — Conformément aux textes susvisés, aucune construction ne peut être édifiée, transformée, subir de grosses réparations ou être démolie sans une autorisation préalable
31/10/1973
Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.
Art. 1er. — L’implantation des stations de vente de carburant à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Djibouti est réglementée en ce qui
31/10/1973
Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
Art. 1– La limite du temps de service des officiers servant à quelque titre que ce soit au Groupement Nomade Autonome est fixée à 25
30/10/1973
Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.
M. Morin Didier, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
29/10/1973
Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
M. Awalé Merané-Roblé, rédacteur de 1re classe, 2e échelon du corps territorial de l’administration générale, en service au 2e arrondissement du District de Djibouti (ministère
29/10/1973
Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).
M. Hassan Assowé Wallyeh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au quartier 2, à Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire
29/10/1973
Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.
Est rendue exécutoire la délibération n° 385/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
24/10/1973
DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République
Art. 1er — I est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois
24/10/1973
Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République
Est rendue exécutoire la délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
24/10/1973