Est rendue exécutoire la délibération n° 353/7° L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant/création et
Est rendue exécutoire la délibération n° 352/7e L du 18 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas ajoutant une
Art. 1er. — Les valeurs des indices S 1 et Icc données dans les décisions susvisées pour les divers mois de l’année 1972 doivent être
Art. 1er. — Il sera alloué aux ayants droit de Djama Aden Chouaib, ex-instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement technique du premier degré,
Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil hors elasse, conseiller technique du ministre de l’Information et du Tourisme et du ministre des Affaires intérieures,
Est rendue exécutoire la délibération n° 354/7e L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas
Art. 1er. — M. Ahmed Dabar Gueldon, garde de 1re classe, indice 155 de la Garde territoriale, mle 954, est rayé du contrôle des effectifs du
La demande de démission formulée par l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1279, est acceptée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 7 mai 1973. Il
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
Est rendue exécutoire la délibération n° 351/7e L, du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas