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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .

La démission de son emploi formulée par le garde de 2e classe Mohamed Abdallah Ali, mle 1238, est acceptée. Il sera rayé des contrôles pour compter

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08/05/1973

Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .

Le garde territorial de 1er classe Hassan Ourouked Dabaleh, mile 980, est muté par mesure disciplinaire du détachement du corps urbain au détachement de la

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08/05/1973

Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Art. 1er. — Les travaux de démolition de l’immeuble bâti sur le TF n° 847 appartenant à M. Mohamed Djama Arale sont suspendus jusqu’à évacuation complète

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08/05/1973

Arrêté de Promulgation n° 371/SLAG portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Ajars et des Issas,, l’arrêté du 15 mars 1973 portant création d’un brevet et d’une licence

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08/05/1973

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

M. Serge Philipponneau, conducteur principal des Travaux publics de l’Etat, 4e échelon (I.M. 275), est, pour compter du 18 mars 1973, date de son arrivée

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03/05/1973

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

M. Guy Lerendu, attaché de la France d’outre-mer de 2e classe, est, pour compter du 2 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire,

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03/05/1973

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Un troisième avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Deoud, infirmier de 2e classe, 1e échelon, du corps territorial de la Santé publique et des Affaires sociales,

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03/05/1973

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

Art. 1e. — Sont nommés infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique les candidats ci-après désignés et déclarés admis au concours direct ouvert

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03/05/1973

Arrêté n° 73-709/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement technique .

Art. 1er. — Les modalités d’inscription prévues au titre I de l’arrêté n° 73-707/SG/ESJ du 3 mai 1973, portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires

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03/05/1973

Arrêté n° 73-708/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré.

Art. 1er. — Les modalités d’inscription prévues au titre I de l’arrêté n° 73-707/SG/ESJ du 3 mai 1973 portant organisation de l’examen du certificat d’études

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03/05/1973
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