Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 337/7e L. du 30 mars 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-376 du 27 mars 1973 portant application de
Art. 1. — Le siège et le nombre des audiences foraines au cours desquelles il sera statué sur les requêtes relatives à l’état civil sont
M. A.-G. Marcou est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.643,75 m² environ, lot n° 133, sis à Djibouti,
Art, 1er. — Un engagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au sergent Omar Djama Odeh, mle 499. pour compter du 1er janvier 1973.
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier ministre. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier ministre. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont reportés sur lexercice 1973 du budget du Centre détudes géologiques et de développement avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après, les crédits inemployés
Est rendue exécutoire la délibération n° 323/7e L du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre : des députés du Territoire Français
Est rendue exécutoire la délibération n° 322/7e L du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des