Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, — Le décret n° 73-331 du 14 mars 1973 réprimant les
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, — l’arrêté du 16 janvier 1973 relatif à la suppression des titres
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas ; — l’arrêté interministériel du 14 mars 1973 pris pour l’application
Art. 1er. — Une concession de passage de retour par anticipation Djibouti/ Antibes (06) est accordée aux enfants de Mme Brizio Josiane, institutrice. Art. 2.
Art. 1er. — Sont nommés : Garde des sceaux, ministre de la justice : M. Jean Taïttinger ; Ministre des affaires étrangères :
Art. 1er. — La décision n° 2-72 du 15 mai 1972, susvisée, est rapportée. Art. 2. — M. Thénégal, juge au tribunal de première instance,
Art. 1er. — Est approuvé le budget de Ja Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973, arrêté en recettes et en dépenses
Art. 1er. — M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, 2e échelon, du cadre territorial, adjoint au commandant de cercle de Dikhil, est nommé, pour compter
Art. 1er. — M. Abdourahman Saïd Houssein, agent de contrôle des contributions, est nommé agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes de
Art. 1er. — [article ie de l’arrêté n° 72-1543/SG/CG est modifié et. complété ainsi qu’il suit : Après le premier paragraphe, lire : «Lorsque le