Est rendüe exécutoire la délibération n° 327/7e L. du 29 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territcire francais des
Est rendue exécutoire la délibération n° 326/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Dépütés du Territoire francais des
Est rendue exécutoire la délibération N° 325/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 324/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le recrutement des élèves des classes de 6e de l’Enseignement du second degré et des classes de 1er année de l’Enseignement technique du
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées telles au surplus qu’elles sont figurées
Art. 1er.— Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et
Article unique. — L’article 98 de la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti est