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Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de logement prévue à l’article R. 224 du code du service national est fixé suivant le tableau ci-après
Art. 1er. — L’article R. 6, du titre VIII du livre Ier du code des postes et télécommunications (deuxième partie) est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. — Le taux de la retenue prévu à l’article 3 du décret susvisé est fixé à 12 p. 100 de la rémunération visée à
Art. 1er. — Il est ajouté au code de l’aviation civile trois articles R. 330-15, R. 330-16 et R. 330-17 rédigés comme suit : Article R.
CHAPITRE Ier Mise en vigueur de dispositions législatives. Art. 1er. — Entreront en vigueur le 31 mars 1973 les dispositions suivantes de la loi n°
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Art. 1er. — Une concession de passage Paris-Djibouti, sera accordée à Mme Yvette Boudaud et à Milles Catherine et Laurence Boudaud, nées le 12 février